Arrêté n° 206 DIE/BPT du 27/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 206 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2255 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Création d'un débarcadère passe Sud de Fakarava, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1557 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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