Arrêté n° 103 CM du 03/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 103 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-15 TFTN du 22 décembre 2015 portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, pour l'exercice 2016
(NOR : TFT1600060AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1574 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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