Arrêté n° 106 CM du 03/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 106 CM du 3 février 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société d'exploitation de bois marquisienne, co-gérée par M. David Fabre, pour la réalisation d'investissements en équipements agricoles
(NOR : SDR1501309AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1572 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente