Arrêté n° 793 MTF/DGRH du 03/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 793 MTF/DGRH du 3 février 2016 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, 8e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1615 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1008 VP/DGRH du 05/02/2015 (texte abrogé)

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