Arrêté n° 108 CM du 03/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 108 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs de location des salles de cours du centre d'hébergement des étudiants, sises à Outumaoro dans la commune de Punaauia, au profit de l'université de la Polynésie française
(NOR : IJS1600001AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1604 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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