Arrêté n° 110 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant cession à titre gracieux d'aménagements réalisés et de matériels liés à la construction du stade de compétition de To'ata lors de la coupe du monde de beach soccer de la FIFA Tahiti 2013 au profit de la Polynésie française
(NOR : IJS1600003AC)