Arrêté n° 820 MEI/DAE du 03/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 820 MEI/DAE du 3 février 2016 portant extension de 61 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1626 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3255 VP/DAE du 29/03/2018

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