Arrêté n° 823 MET du 03/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 823 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temaru lot 2 parcelle A cadastrée AA n° 147 (plan 13) et Temaru lot 2 parcelle B cadastrée AA n° 268 (plan 14) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1641 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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