Arrêté n° 824 MET du 03/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 824 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades" sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1641 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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