Arrêté n° 825 MET du 03/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 825 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 7) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1641 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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