Arrêté n° 826 MET du 03/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 826 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua lot D du lot 5 cadastrée AC n° 32 (plan 18) et Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua lot D du lot 5 cadastrée AC n° 30 (plan 19) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1641 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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