Arrêté n° 12016 DFIP-PF du 15/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2016 DFIP-PF du 15 janvier 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1550 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 22016 DFIP-PF du 01/03/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 42016 DFIP-PF du 01/07/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 72016 DFIP-PF du 01/09/2016 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 42017 DFIP-PF du 01/10/2017 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 32018 DFIP-PF du 04/07/2018 (texte abrogé)

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Arrêté n° 32014 TGPF du 01/07/2014
  • Modifiant : Arrêté n° 42014 TGPF du 01/09/2014
  • Modifiant : Arrêté n° 52014 TGPF du 01/09/2014
  • Modifiant : Arrêté n° 12015 TGPF du 04/05/2015
  • Modifiant : Arrêté n° 22015 TGPF du 01/09/2015

    • Page précédente