Décision n° 201604 DP du 02/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2016-DP-04 du 2 février 2016 portant fixation du montant horaire de l'indemnité de vacation des membres du collège

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1808 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
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