Arrêté n° 111 CM du 04/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 111 CM du 4 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 204 CM du 30 janvier 2014 portant agrément du projet présenté par l'EURL L'Escapade Charter consistant en l'acquisition d'un catamaran
(NOR : DAE1600024AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1709 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 204 CM du 30/01/2014 (texte abrogé)

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