Arrêté n° 115 CM du 04/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 115 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
(NOR : DTT1501737AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1714 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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