Arrêté n° 913 MET/DTT du 04/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 913 MET/DTT du 4 février 2016 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01E 07T sur l'île de Tahiti attribuée à la SAS Poeva III

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1745 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8379 MET/DTT du 21/09/2015 (texte abrogé)

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