Arrêté n° 921 MET du 04/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 921 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1, section H6, parcelles n° 326/367 et n° 405 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1751 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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