Arrêté n° 923 MET du 04/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 923 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua, lot E du lot 5, cadastrée AC n° 31 (plan 20) et Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua, lot E du lot 5, cadastrée AC n° 34 (plan 21), nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1751 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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