Arrêté n° 864 MCE/ENV du 04/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 864 MCE/ENV du 4 février 2016 autorisant M. Richard Siu à installer et exploiter dans la commune de Faa'a, les équipements de l'enseigne commerciale Chlorux (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1753 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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