Arrêté n° 924 MET du 04/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 924 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1751 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


