Arrêté n° 926 MET du 04/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 926 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée DW88 (plan 47) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1752 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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