Arrêté n° 119 CM du 04/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 119 CM du 4 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1521 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition de deux camions de type Ampliroll destinés à la collecte des déchets recyclables
(NOR : DDC1620029AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1717 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1521 CM du 03/10/2015

    • Page précédente