Arrêté n° 120 CM du 04/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 120 CM du 4 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de Mme Thérèse Paille épouse Regnard
(NOR : DAF1620041AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1718 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente