Arrêté n° 121 CM du 04/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 121 CM du 4 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Tetuanui Taeae
(NOR : DAF1620031AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1720 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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