Arrêté n° 122 CM du 04/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 122 CM du 4 février 2016 autorisant la direction de la santé à procéder à la démolition du centre dentaire édifié sur la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AT n° 74
(NOR : DAF1620025AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1721 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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