Délibération n° 62015 du 21/02/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 6-2015 du 21 février 2015 modifiant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes au profit de la commune de Arutua

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1808 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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