Arrêté n° 956 MTF du 05/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 956 MTF du 5 février 2016 portant suspension de la licence d'agence de voyages attribuée à la SARL Itinéria Tahiti
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1731 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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