Délibération n° 12016 CHPF du 22/01/2016
Acte des établissements publics
Intitulé :
Délibération n° 1-2016 CHPF du 22 janvier 2016 autorisant le directeur à signer les avenants conventionnels annuels avec les régimes de protection sociale pour l'exercice 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1760 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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