Arrêté n° 960 MEI/DAE du 05/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 960 MEI/DAE du 5 février 2016 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 12 dessins et modèles français
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1737 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel