Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 180 DMME/BRHT/JC du 04/02/2016

Arrêté n° 180 DMME/BRHT/JC du 04/02/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 180 DMME/BRHT/jc du 4 février 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1706 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 91 DMME/BRHT du 13/04/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente