Avenant n° 316 du 01/02/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 3 n° 3-16 du 1er février 2016 à la convention de financement n° HC 321-10 DIPAC/FIP du 21 octobre 2010 relative à la "Réfection du réseau de la route de la pointe Vénus, tranche 1" de la commune de Mahina

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1816 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 32110 DIPAC/FIP du 21/10/2010

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