Décret n° 2016-111 du 04/02/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1812 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 88-227 du 11/03/1988

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