Arrêté n° 123 CM du 05/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 123 CM du 5 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit les hangars n° 1 et n° 2, situés sur le quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) représentée par son président, M. Tutehau Martin
(NOR : DEQ1501956AC)
(NOR : DEQ1501956AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1722 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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