Arrêté n° 981 MEI/DAE du 08/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 981 MEI/DAE du 8 février 2016 portant extension des renouvellements de 69 marques françaises
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 du 16/02/2016 à la page 1844 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel