Décision n° 989 MEI/DAE du 08/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 989 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400622
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 du 16/02/2016 à la page 1875 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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