Arrêté n° 1006 MEI/DRMM du 09/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1006 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 du 16/02/2016 à la page 1881 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1684 MPF/DRMM du 10/03/2017 (texte abrogé)

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