Arrêté n° 1008 MEI/DRMM du 09/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1008 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 du 16/02/2016 à la page 1883 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9255 MRM/DRM du 13/12/2012 (texte abrogé)

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