Arrêté n° 1018 MTF du 09/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1018 MTF du 9 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Hair II

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 du 16/02/2016 à la page 1841 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 4308 MTF du 26/05/2016

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