Arrêté n° 1039 VP du 10/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1039 VP du 10 février 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 du 16/02/2016 à la page 1840 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1900 PR du 19/04/2010 (texte abrogé)

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