Arrêté n° 124 CM du 10/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 124 CM du 10 février 2016 portant cessation des fonctions de Mlle Marie-Laure Denis en qualité de chef du service de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française
(NOR : DDC1600051AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 NC du 12/02/2016 à la page 1834 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 688 CM du 26/06/2008 (texte abrogé)

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