Décision n° 1058 VP/DBF du 10/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1058 VP/DBF du 10 février 2016 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1973 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006

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