Arrêté n° 1047 MEI/DAE du 10/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1047 MEI/DAE du 10 février 2016 portant extension de 75 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1975 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 6622 VP/DGAE du 25/07/2018

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