Arrêté n° 1101 MLV du 11/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1101 MLV du 11 février 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Turuturu, cadastrée commune de Fakarava, section CX n° 5, sise à Aratika, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Stina Pirihita Tiatia
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1983 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9888 MED du 28/09/2018

    • Page précédente