Arrêté n° 1102 MLV du 11/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1102 MLV du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Fakarava, au profit de la Pension Tokerau Village, représentée par Mme Léonne Bordes

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1984 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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