Arrêté n° 1105 MLV du 11/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1105 MLV du 11 février 2016 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre dénommée Tureiputa cadastrée section BB n° 7, sise commune de Arutua, au profit de Mme Edwige Himatoa Colombani épouse Chong Yuk Ting
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1986 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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