Arrêté n° 1106 MLV du 11/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1106 MLV du 11 février 2016 autorisant la location d'une emprise de 900 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Teheru, cadastrée section TC n° 10, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Dominiko Turoa Era Ganahoa
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1987 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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