Arrêté n° 1107 MLV du 11/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1107 MLV du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton flottant sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de la société SARL Tahiti Air Charter
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1988 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


