Arrêté n° 1108 MLV du 11/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1108 MLV du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton flottant sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, au profit de la société SARL Tahiti Air Charter

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1989 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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