Arrêté n° 129 CM du 11/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 129 CM du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 modifié fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
(NOR : DDI1600084AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1952 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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