Arrêté n° 131 CM du 11/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 131 CM du 11 février 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 192, et des constructions y édifiées, au profit de l'Etat
(NOR : DAF1620018AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1953 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 687 CM du 02/06/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1492 CM du 01/10/2015 (texte abrogé)

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